Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BORNÉ
Version en vigueur au 12 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site BORNÉ est exploité par :
L’ATELIER BUZZ
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 4 allée Verte, 29217 Plougonvelin, France
SIREN : 948 813 613
SIRET : 948 813 613 00049
RCS Brest : 948 813 613
TVA intracommunautaire : FR04948813613
E-mail du service client BORNÉ : contact@borne-shop.fr
Téléphone : 07 88 12 84 17
BORNÉ est une marque exploitée par la société L’ATELIER BUZZ.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, L’ATELIER BUZZ pourra être désignée sous le nom « BORNÉ », « le Vendeur » ou « nous ».
Le Client désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes CGV régissent les commandes de consommateurs passées sur la boutique en ligne BORNÉ. Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs de BORNÉ et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.
BORNÉ peut modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
ARTICLE 3 — PRODUITS BORNÉ
BORNÉ commercialise notamment des décorations lumineuses personnalisables inspirées des panneaux d’entrée de villes et de lieux, ainsi que des accessoires personnalisables tels que le porte-clé BORNÉ.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.
BORNÉ lumineux
Les dimensions nominales actuellement proposées sont notamment :
BORNÉ 25 : 25 × 9 × 9 cm
BORNÉ 45 : 45 × 12 × 10 cm
BORNÉ 60 : 60 × 16 × 12 cm
Les BORNÉ lumineux sont principalement fabriqués en acrylique.
Ils sont destinés à un usage intérieur.
Ils disposent notamment des caractéristiques techniques suivantes :
Alimentation : USB-C
Batterie : lithium-ion de type 18650
Énergie nominale : 5 500 mWh, soit 5,5 Wh
Tension nominale : 3,7 V
Temps de charge indicatif : environ 3 heures
Autonomie indicative : environ 3 à 5 heures selon l’utilisation
Puissance LED indicative : 5 à 8 W
Température de couleur : environ 4 000 K
Intensité lumineuse : réglable
L’autonomie dépend notamment du niveau de luminosité utilisé, des conditions d’utilisation, de la température, de la fréquence de recharge et du vieillissement normal de la batterie.
Les temps de charge et d’autonomie sont des valeurs indicatives et ne constituent pas une durée garantie à la minute près.
Porte-clé BORNÉ
Le porte-clé BORNÉ est notamment composé d’un corps en plastique ABS, d’une chaînette métallique et d’un anneau porte-clés.
Ses dimensions nominales sont d’environ 5,5 × 2,8 × 2 cm.
Il comporte un éclairage LED intégré, commandé par un interrupteur marche/arrêt et alimenté par deux piles LR41.
Les caractéristiques présentées sur la fiche produit au moment de l’achat prévalent en cas d’évolution ultérieure de la gamme.
BORNÉ ne revendique aucun indice de protection IP particulier tant qu’un indice complet et vérifié applicable au produit concerné n’est pas communiqué.
ARTICLE 4 — PERSONNALISATION
La personnalisation constitue une caractéristique essentielle des produits BORNÉ concernés.
Lors de sa commande, le Client saisit notamment la ville, le village, le quartier, l’île, le lieu-dit, le nom ou tout autre texte qu’il souhaite voir apparaître sur son BORNÉ.
Responsabilité concernant le texte saisi
Le Client est responsable du contenu qu’il saisit et doit vérifier attentivement avant validation :
l’orthographe, les accents, les apostrophes, les traits d’union, les espaces, les majuscules ainsi que le texte demandé dans son ensemble.
La personnalisation est réalisée sur la base des informations effectivement enregistrées lors de la commande.
Lorsque BORNÉ reproduit correctement une faute, une omission ou une formulation saisie et validée par le Client, cette différence ne constitue pas un défaut de conformité imputable à BORNÉ.
BORNÉ pourra néanmoins, lorsqu’une solution raisonnable est possible, rechercher une solution commerciale avec le Client.
Adaptation graphique
Le Client accepte que la longueur du texte puisse nécessiter une adaptation purement graphique.
BORNÉ peut notamment adapter :
la taille des caractères, leur espacement, leur positionnement, les marges ou la répartition visuelle du texte.
Ces adaptations ont pour seul objectif de préserver la lisibilité, l’esthétique et l’équilibre visuel du produit.
Elles ne constituent pas une modification de la personnalisation demandée dès lors que le texte validé par le Client est respecté.
Modification après commande
Toute demande de correction ou de modification doit être adressée à BORNÉ dans les meilleurs délais.
Une modification peut être acceptée uniquement lorsque la personnalisation, la fabrication ou la préparation du produit n’a pas encore commencé.
Une fois la personnalisation engagée, BORNÉ ne peut garantir qu’une modification ou une annulation soit encore possible.
Contenus interdits ou appartenant à des tiers
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout texte, nom, logo, illustration ou élément qu’il demande à BORNÉ de reproduire lorsqu’un droit de propriété intellectuelle ou un droit de tiers est susceptible de s’appliquer.
BORNÉ peut refuser une personnalisation manifestement illicite, contrefaisante, injurieuse, discriminatoire ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.
Si une commande doit être refusée pour ce motif avant fabrication, les sommes payées au titre du produit concerné seront remboursées.
ARTICLE 5 — PHOTOGRAPHIES, VISUELS ET RENDU DU PRODUIT
BORNÉ apporte un soin particulier aux photographies, vidéos et mises en situation présentées sur le Site.
Ces contenus ont toutefois une fonction illustrative.
Le rendu réel d’un produit peut légèrement différer de sa représentation numérique, notamment en raison :
des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé, de la luminosité ambiante, des conditions de prise de vue, de la perception des couleurs, du procédé de fabrication ou de petites tolérances inhérentes aux matériaux utilisés.
La lumière d’environ 4 000 K peut également être perçue différemment selon l’environnement dans lequel le produit est installé.
De légères variations qui n’altèrent ni l’identité générale du produit, ni son fonctionnement, ni ses caractéristiques essentielles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Cette disposition ne prive évidemment pas le Client de ses droits lorsqu’une différence constitue juridiquement une non-conformité.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation et à leur livraison.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier notamment :
les produits sélectionnés, leur quantité, leur format, la personnalisation saisie, le prix, l’adresse de livraison et le mode de réception choisi.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par BORNÉ, sous réserve des dispositions relatives aux produits personnalisés et aux éventuelles vérifications nécessaires.
Une confirmation de commande est transmise à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes et à jour permettant le traitement de la commande.
BORNÉ peut suspendre ou refuser une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de paiement refusé, suspicion raisonnable de fraude, personnalisation impossible à réaliser, contenu illicite ou erreur manifeste affectant la commande.
Lorsqu’une commande déjà payée ne peut être exécutée par BORNÉ et qu’aucune solution alternative n’est acceptée par le Client, les sommes correspondantes sont remboursées.
ARTICLE 7 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Les tarifs d’expédition peuvent varier notamment selon le mode de transport, le poids, le format du colis et la destination.
Le tarif effectivement affiché au Client avant la validation définitive de sa commande est celui applicable à cette commande.
Une erreur informatique ou matérielle manifestement évidente affectant un prix ne saurait contraindre BORNÉ à vendre un produit à un prix manifestement dérisoire. Dans une telle situation, le Client sera contacté et pourra notamment accepter le prix correct ou obtenir l’annulation et le remboursement de sa commande, conformément au droit applicable.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le Site lors de la commande.
La commande peut être soumise aux contrôles de sécurité réalisés par les prestataires de paiement et Shopify.
BORNÉ n’a pas vocation à recevoir directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme valablement réglée.
ARTICLE 9 — PRÉCOMMANDES
Certains produits BORNÉ peuvent être proposés en précommande.
La précommande permet au Client de réserver un produit avant sa prochaine période de fabrication, de préparation ou de disponibilité.
Lorsque cette situation s’applique, la mention « Précommande » ainsi qu’une date ou une période prévisionnelle d’expédition ou de retrait sont indiquées sur le Site avant la validation de la commande.
Le délai annoncé concerne la préparation et/ou l’expédition du produit. Le délai de transport du transporteur peut venir s’y ajouter.
Une indication telle que « expédition à partir du… » désigne la date à partir de laquelle les expéditions sont susceptibles de commencer et ne signifie pas nécessairement que toutes les commandes seront expédiées exactement le même jour.
BORNÉ s’engage néanmoins à respecter la date ou le délai communiqué au Client conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de modification significative du calendrier annoncé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et conservera les droits que lui reconnaît la réglementation.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, les règles légales relatives au délai de délivrance s’appliquent.
ARTICLE 10 — DÉLAIS DE PRÉPARATION
Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supérieur à celui d’un produit standard disponible immédiatement.
Le délai de préparation comprend notamment, selon le produit :
la prise en compte de la personnalisation, la réalisation ou préparation du produit, les contrôles nécessaires et sa mise en colis.
Ce délai est distinct du délai d’acheminement annoncé par le transporteur.
Lorsque le produit est en précommande, le calendrier spécifique indiqué au moment de la commande prévaut sur les délais de préparation standards affichés ailleurs sur le Site.
ARTICLE 11 — MODES DE LIVRAISON
Selon les disponibilités affichées lors du paiement, BORNÉ peut proposer notamment :
Retrait physique
Le retrait de la commande à un emplacement BORNÉ peut être proposé gratuitement.
L’adresse ou le lieu de retrait disponible est indiqué lors du passage de la commande.
Le Client doit attendre de recevoir la confirmation indiquant que sa commande est effectivement prête avant de se déplacer.
Mondial Relay
BORNÉ peut proposer une livraison en Point Relais® ou Locker Mondial Relay.
Le Client sélectionne le point proposé lors du passage de la commande.
La disponibilité d’un point particulier peut évoluer pour des raisons indépendantes de BORNÉ. Lorsque le transporteur modifie exceptionnellement le lieu de remise pour des raisons opérationnelles, les informations communiquées par le transporteur s’appliquent.
Colissimo
BORNÉ peut proposer une livraison Colissimo à domicile.
Les options disponibles, leur tarif et les informations de délai applicables sont affichés avant le paiement.
BORNÉ peut faire évoluer ses transporteurs ou modes de livraison. Seules les options effectivement proposées au Client lors de sa commande sont contractuelles pour celle-ci.
ARTICLE 12 — ADRESSE ET INFORMATIONS DE LIVRAISON
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique pour la livraison.
Il doit notamment vérifier :
son nom, son adresse, son code postal, sa commune, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Si une erreur ou une information incomplète fournie par le Client empêche la livraison et entraîne le retour du colis à BORNÉ, le Client sera contacté.
Une nouvelle expédition pourra être organisée.
Les frais supplémentaires réellement occasionnés par cette nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque le retour résulte directement d’une erreur dans les informations qu’il a fournies.
ARTICLE 13 — COLIS NON RETIRÉ EN POINT RELAIS OU LOCKER
Lorsqu’une commande est livrée en Point Relais ou Locker, il appartient au Client de retirer le colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Si le colis n’est pas retiré dans ce délai et est retourné à BORNÉ, le Client sera contacté afin de déterminer les suites à donner.
Une nouvelle expédition pourra être proposée, les frais correspondant à cette nouvelle expédition pouvant être facturés au Client.
Le retour à BORNÉ d’un produit personnalisé en raison de son absence de retrait ne transforme pas ce produit en produit bénéficiant d’un droit de rétractation.
En particulier, un produit ayant été spécialement réalisé selon la personnalisation validée par le Client ne devient pas remboursable du seul fait qu’il n’a pas été retiré.
Les droits légaux du Client en cas de non-conformité ou de défaut du produit restent intégralement applicables.
ARTICLE 14 — LIVRAISON, PERTE ET DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT
Lorsque BORNÉ organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de BORNÉ jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du bien, sauf cas particuliers prévus par la loi.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à conserver l’emballage et à contacter BORNÉ rapidement.
Afin de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur, BORNÉ pourra demander notamment :
des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition, des protections intérieures et du produit.
Ces éléments permettent de comprendre l’origine du dommage et d’accélérer le traitement de la réclamation.
Leur demande ne peut cependant pas avoir pour effet de supprimer ou réduire les garanties légales dont bénéficie le Client.
En cas de perte confirmée d’un colis avant sa remise au Client, BORNÉ traitera la situation conformément à ses obligations légales et pourra notamment procéder à un nouvel envoi ou à un remboursement lorsque les conditions le justifient.
ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un BORNÉ ou un porte-clé BORNÉ est fabriqué ou personnalisé avec une ville, un village, un lieu, un nom ou un texte choisi par le Client, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours pour un simple changement d’avis.
Un produit personnalisé conforme à la commande ne peut donc pas être retourné ou remboursé simplement parce que le Client change d’avis après sa fabrication.
Cette exclusion ne concerne que le droit de rétractation.
Elle ne prive jamais le Client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Produits non personnalisés
Lorsqu’un produit vendu par BORNÉ n’est pas personnalisé et qu’aucune autre exception légale ne s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut alors utiliser la fonctionnalité de rétractation proposée sur le Site lorsqu’elle est disponible ou adresser à BORNÉ une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais directs de retour d’un produit non personnalisé faisant l’objet d’une rétractation peuvent rester à la charge du Client, sauf indication contraire de BORNÉ ou disposition légale imposant leur prise en charge.
ARTICLE 16 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
L’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés ne signifie en aucun cas qu’un produit défectueux ou non conforme ne peut pas faire l’objet d’une réclamation.
Si le Client constate notamment :
un dysfonctionnement, un dommage, une personnalisation différente de celle enregistrée lors de sa commande ou une caractéristique ne correspondant pas au produit commandé, il peut contacter :
en précisant idéalement son numéro de commande et la nature du problème constaté.
Des photographies ou informations complémentaires pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’analyse du problème.
Après examen, BORNÉ appliquera la solution prévue par les garanties légales applicables.
ARTICLE 17 — UTILISATION ET SÉCURITÉ DES BORNÉ LUMINEUX
Les BORNÉ lumineux sont destinés à un usage intérieur.
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes de sécurité communiquées avec celui-ci.
Le produit ne doit notamment pas être volontairement exposé :
à une immersion, à une humidité excessive, à une flamme, à une source de chaleur importante, à un écrasement, à une perforation ou à un choc susceptible d’endommager sa batterie.
La recharge doit être effectuée via le port USB-C avec un équipement compatible, adapté et en bon état.
En cas de gonflement de la batterie, fuite, odeur inhabituelle, détérioration importante ou échauffement anormal, l’utilisation et la recharge doivent être interrompues.
Le produit ou sa batterie ne doivent pas être démontés, percés, court-circuités ou modifiés.
Les batteries et piles usagées ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers et doivent être déposées dans les filières de collecte prévues à cet effet.
Une diminution progressive de l’autonomie d’une batterie résultant de son vieillissement et de son utilisation normale peut intervenir au cours de sa vie.
Cette usure normale ne fait toutefois pas obstacle à l’application de la garantie légale lorsqu’une perte de capacité révèle un défaut de conformité.
ARTICLE 18 — SÉCURITÉ DU PORTE-CLÉ BORNÉ
Le porte-clé lumineux BORNÉ fonctionne avec deux piles LR41.
Les piles boutons peuvent présenter un risque grave en cas d’ingestion.
Le produit et ses piles doivent donc être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsque leur manipulation présente un risque.
Les piles ne doivent pas être avalées, ouvertes, percées, brûlées, court-circuitées ou rechargées lorsqu’elles ne sont pas conçues pour l’être.
En cas d’ingestion suspectée d’une pile, une prise en charge médicale urgente doit être recherchée.
Le porte-clé BORNÉ est un accessoire décoratif et fonctionnel et non un jouet destiné aux jeunes enfants.
ARTICLE 19 — MAUVAISE UTILISATION OU MODIFICATION DU PRODUIT
BORNÉ ne saurait être responsable d’un dommage exclusivement causé après la délivrance du produit par :
une utilisation manifestement contraire à sa destination, une absence de respect des consignes de sécurité, une modification du produit, un démontage non autorisé, un dommage volontaire ou une intervention effectuée par un tiers.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités et garanties auxquelles BORNÉ ne peut légalement déroger.
ARTICLE 20 — GARANTIES LÉGALES
Le vendeur répond des garanties légales applicables.
Le professionnel responsable des garanties est :
L’ATELIER BUZZ — BORNÉ
4 allée Verte
29217 Plougonvelin
France
E-mail : contact@borne-shop.fr
Téléphone : 07 88 12 84 17
ENCADRÉ — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pendant cette période, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par le Code de la consommation concernant l’apparition du défaut.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, dans un délai maximal légal de trente jours après sa demande et sans lui causer d’inconvénient majeur.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale bénéficie de l’extension prévue par la loi.
Lorsqu’un consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose finalement un remplacement dans les conditions prévues par la loi, une nouvelle période de garantie légale court sur le produit remplacé.
Le Client peut, dans les situations prévues par le Code de la consommation, obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien, notamment lorsque :
la mise en conformité est refusée ; elle n’intervient pas dans le délai légal ; elle cause un inconvénient majeur ; le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ; ou le défaut est suffisamment grave pour permettre immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une résolution du contrat ne peut être obtenue lorsque le défaut de conformité est mineur dans les conditions prévues par la loi.
Toute période pendant laquelle le produit est immobilisé aux fins de sa réparation ou de son remplacement suspend le délai de garantie restant à courir selon les dispositions applicables.
Les droits issus de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette action peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions prévues par la loi.
Selon la situation, le Client peut conserver le produit et obtenir une réduction de son prix ou restituer celui-ci afin d’obtenir le remboursement prévu par la réglementation.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par BORNÉ.
ARTICLE 21 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, une personnalisation ou un produit, le Client peut contacter :
BORNÉ — L’ATELIER BUZZ
E-mail : contact@borne-shop.fr
Adresse : 4 allée Verte, 29217 Plougonvelin, France
Téléphone : 07 88 12 84 17
Afin de permettre un traitement rapide, il est conseillé de préciser le numéro de commande.
BORNÉ examinera chaque demande de bonne foi et conformément aux droits du Client.
ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BORNÉ et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par L’ATELIER BUZZ est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès de BORNÉ restée sans solution satisfaisante.
Pour toute réclamation préalable, le Client peut contacter :
BORNÉ — L’ATELIER BUZZ
4 allée Verte
29217 Plougonvelin
E-mail : contact@borne-shop.fr
ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des personnalisations, des livraisons et du service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données ainsi que les droits des personnes concernées sont exposés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
La boutique BORNÉ utilise notamment la plateforme Shopify ainsi que les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site, au paiement, à la préparation des commandes, aux expéditions et aux fonctionnalités utilisées par la boutique.
ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque BORNÉ, son nom, son identité visuelle, les créations graphiques, photographies, vidéos, textes, concepts, visuels, designs et autres contenus originaux présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Toute reproduction, exploitation, adaptation ou utilisation commerciale non autorisée des contenus de BORNÉ est interdite dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 25 — RESPONSABILITÉ
BORNÉ répond de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
BORNÉ ne peut cependant être responsable des conséquences résultant exclusivement d’informations erronées fournies par le Client lorsque le produit ou la prestation a été exécuté conformément à ces informations.
Il en va notamment ainsi d’une faute d’orthographe présente dans une personnalisation validée, d’une adresse de livraison erronée ou d’un usage du produit manifestement contraire aux instructions de sécurité.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
ARTICLE 26 — FORCE MAJEURE
BORNÉ ne saurait être tenu responsable d’une inexécution directement causée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Lorsqu’un tel événement affecte une commande en cours, BORNÉ en informe le Client dans les meilleurs délais.
Les dispositions impératives protégeant le consommateur, notamment celles relatives à la délivrance du bien, restent applicables.
ARTICLE 27 — PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les informations enregistrées par le Site, Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs peuvent contribuer à établir l’existence et le contenu des échanges, commandes, paiements et livraisons, sous réserve des règles légales applicables à la preuve.
Les confirmations de commande, factures et autres communications peuvent être transmises au Client par voie électronique.
Il appartient au Client de conserver les documents qu’il estime nécessaires.
ARTICLE 28 — LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée à titre informatif, la version française prévaut en cas de difficulté d’interprétation, sous réserve des droits impératifs qui pourraient être applicables au Client.
ARTICLE 29 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
BORNÉ privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté.
À défaut d’accord amiable ou de médiation ayant permis de résoudre le litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Aucune compétence juridictionnelle exclusive au profit des tribunaux de Brest n’est imposée au Client consommateur.
ARTICLE 30 — VERSION DES CGV
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
BORNÉ peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique, commerciale ou des produits proposés.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.